1. Identité de l'entreprise
- Raison sociale
- Entreprise Nicolas
- Forme juridique
- [À compléter : SAS, SARL, EI…]
- Capital social
- [À compléter]
- Siège social
- [Adresse], [Code postal] [Ville], France
- SIRET
- [À compléter]
- N° TVA intracommunautaire
- [À compléter]
- Code APE / NAF
- 43.31Z — Travaux de plâtrerie
- Directeur de la publication
- [À compléter]
- Téléphone
- 06 00 00 00 00
- contact@entreprise-nicolas.fr
- Site web
- https://www.entreprise-nicolas.fr
2. Hébergeur du site
- Hébergeur
- [À compléter : nom, adresse, téléphone de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Entreprise Nicolas ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Politique de confidentialité
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Entreprise Nicolas, dont le siège est situé [Adresse], [Code postal] [Ville].
4.2 Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact et de devis, nous collectons :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Type de travaux souhaités
- Message libre
Ces données sont fournies directement par l'utilisateur et sont uniquement utilisées pour répondre à sa demande de contact ou de devis.
4.3 Base légale du traitement
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de Entreprise Nicolas à répondre aux demandes envoyées via le formulaire (article 6(1)(f) du RGPD).
4.4 Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas stockées dans une base de données. Elles sont transmises par e-mail via le formulaire et peuvent être conservées dans nos boîtes de messagerie pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, afin d'assurer le suivi des demandes et des relations commerciales.
4.5 Destinataires des données
Vos données ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont uniquement accessibles aux personnes habilitées à traiter votre demande au sein d'Entreprise Nicolas.
4.6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression des échanges liés à votre demande
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@entreprise-nicolas.fr ou par courrier au siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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6. Conformité RGPD
Entreprise Nicolas s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Mesures de sécurité : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données personnelles, protection anti-spam des formulaires.
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