Mentions Légales
Sommaire
1 Identité de l'entreprise
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
- Dénomination sociale : Boulangerie Pierre Morieux
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Représentant légal : M. Pierre MORIEUX
- Adresse du siège social : 12 Rue du Général de Gaulle, 62700 Bruay-la-Buissière, France
- Numéro SIRET : 123 456 789 00012
- Code APE/NAF : 1071C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Numéro TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
- Téléphone : 03 21 00 00 00
- Email : contact@boulangerie-morieux.fr
- Directeur de la publication : M. Pierre MORIEUX
2 Hébergeur du site
Le site internet www.boulangerie-morieux.fr est hébergé par :
- Société : OVH SAS
- Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site web : www.ovhcloud.com
- Capital social : 10 069 020 €
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
3 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site internet — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, mises en page et tout autre élément composant le site — est la propriété exclusive de la Boulangerie Pierre Morieux ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Droits d'auteur
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Boulangerie Pierre Morieux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Marques
La dénomination « Boulangerie Pierre Morieux », le logo associé et les signes distinctifs utilisés sur ce site sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou imitation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Images et photographies
Certaines photographies utilisées sur ce site proviennent de banques d'images libres de droits (Unsplash). Les droits d'utilisation de ces images sont conformes aux licences en vigueur sur ces plateformes.
4 Politique de confidentialité
La Boulangerie Pierre Morieux s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
M. Pierre MORIEUX — 12 Rue du Général de Gaulle, 62700 Bruay-la-Buissière
Email : rgpd@boulangerie-morieux.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu de votre message
- Adresse IP (à des fins de sécurité anti-spam)
- Date et heure de soumission du formulaire
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes et questions via le formulaire de contact
- Traiter vos commandes spéciales et événementielles
- Assurer la sécurité du site (détection des spams et activités malveillantes)
- Améliorer nos services sur la base de vos retours
Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
- Votre consentement (Article 6.1.a du RGPD) pour l'envoi de communications commerciales
- L'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) pour la gestion des demandes de contact et la sécurité
- L'exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD) pour le traitement des commandes
Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Messages de contact | 3 ans | Durée de prescription civile |
| Données de commandes | 10 ans | Obligations comptables légales |
| Logs de connexion | 12 mois | Obligation légale (LCEN) |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Recommandation CNIL |
Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants dans le strict cadre de leurs missions :
- OVH SAS — Hébergement et infrastructure technique
- NodeMailer / SMTP — Acheminement sécurisé des emails de contact
Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins définies.
Transferts internationaux
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué vers des pays tiers hors de l'Union Européenne.
6 Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (Art. 15) | Obtenir confirmation du traitement et accès à vos données |
| Droit de rectification (Art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (Art. 17) | Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli") |
| Droit à la limitation (Art. 18) | Restreindre temporairement le traitement de vos données |
| Droit à la portabilité (Art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Droit d'opposition (Art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès |
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par écrit, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité, à :
- Email : rgpd@boulangerie-morieux.fr
- Courrier : Boulangerie Pierre Morieux — DPO, 12 Rue du Général de Gaulle, 62700 Bruay-la-Buissière
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
7 Conditions d'utilisation
Accès au site
Le site www.boulangerie-morieux.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet…) sont à sa charge.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes du site
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
- Utiliser des robots, crawlers ou tout outil automatisé non autorisé
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation préalable
- Soumettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
Disponibilité du site
La Boulangerie Pierre Morieux s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou causes techniques indépendantes de notre volonté peuvent survenir. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Boulangerie Pierre Morieux n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Douai seront seuls compétents.
8 Limitation de responsabilité
La Boulangerie Pierre Morieux ne saurait être tenue pour responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
- Des erreurs ou omissions dans les informations publiées (prix, disponibilité, horaires)
- Des conséquences liées à l'utilisation d'informations contenues sur le site
- Des interruptions ou indisponibilités du service dues à des causes externes
- Des actes frauduleux de tiers utilisant les informations du site
Les informations présentes sur le site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et sont fournies à titre indicatif. Les prix, horaires et disponibilités des produits affichés sont indicatifs et peuvent différer de la réalité au moment de votre visite en boutique.
9 Contact & réclamations
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, à l'exercice de vos droits RGPD ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter :
- Email général : contact@boulangerie-morieux.fr
- Email RGPD : rgpd@boulangerie-morieux.fr
- Téléphone : 03 21 00 00 00 (Lun–Sam, 9h–18h)
- Courrier : Boulangerie Pierre Morieux, 12 Rue du Général de Gaulle, 62700 Bruay-la-Buissière
Ou directement via notre formulaire de contact en ligne.
Note : Ces mentions légales ont été rédigées conformément à la législation française en vigueur. Elles peuvent être modifiées à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. La date de mise à jour figurant en haut de cette page fait foi.